Vous avez la possibilité de demander un dossier médical en tant qu’intéressé, représentant légal (si l’intéressé est mineur ou incapable) ou ayants droit (si l’intéressé est décédé). Pour les ayant droit, cette demande peut se faire uniquement dans le but de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits.

Vous pouvez demander à consulter le dossier sur place mais également demander l'envoi de copies de documents. Si la consultation sur place est gratuite, les copies et les frais d'envoi sont à votre charge.

Pour ce faire, envoyez votre demande

Ambroise Paré et Pierre Cherest :
La Direction
CMC A. Paré,
25-27 Bd Victor Hugo
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Pour Hartmann:
La Direction
Clinique Hartman
26 BD Victor Hugo
92200 NEUILLY –SUR- SEINE

Ce courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (accompagnée des pièces justificatives).

Pièce à fournir :

• Personne concernée : Copie de la carte d’identité ou de passeport
• Médecin intermédiaire : Copie de la carte professionnelle et du mandat du patient

Représentants légaux d’un mineur :

• Parents : Copie de la Carte d’identité ou du passeport et livret de famille ou extrait de naissance, le cas échéant, le jugement rendu
• Tiers : Copie de la Carte d’identité ou du passeport et jugement rendu
• Représentant légaux du majeur sous tutelle : Copie de la Carte d’identité ou du passeport et jugement rendu
• Ayant - droit : Copie de la Carte d’identité ou du passeport et document obtenu auprès du notaire attestant de la qualité d’ayants droit

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