Vous avez la possibilité de demander un dossier médical en tant qu’intéressé, représentant légal (si l’intéressé est mineur ou incapable) ou ayants droit (si l’intéressé est décédé). Pour les ayant droit, cette demande peut se faire uniquement dans le but de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt et faire valoir ses droits.
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Le respect de votre intimité doit toujours être préservé, notamment lors de tous les soins prodigués durant votre séjour (pansements, toilette, consultation…).

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs en le signalant lors de votre admission.

L’hospitalisation d’un mineur se fait à la demande des parents ou du tuteur légal ou de l’autorité judiciaire. En cas d’intervention chirurgicale, leur autorisation écrite et signée est obligatoire sauf s’il y a urgence.

Le comité de Coordination des Vigilances et des Risques Sanitaires a pour mission principale de s’assurer de la mise en place d’une amélioration continue de la qualité reposant sur la prise en compte de tous les risques sanitaires et vigilants (pharmacovigilance, matériovigilance, hémovigilance…).

Deux responsables (un Médecin et un Pharmacien) sont chargés de la pharmacovigilance. C’est la surveillance du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments et produits à usage humain.

La matériovigilance est assurée en interne par un chirurgien et un ingénieur biomédical. C'est la surveillance du risque d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux dans l'établissement.

La sécurité transfusionnelle s’est développée dans le respect de la législation en vigueur :

• Formation et information des personnels,
• Tenue du dossier transfusionnel,
• Qualité de la traçabilité,
• Établissement de procédures d’approvisionnement fiables,
• Politique de maîtrise de l’utilisation des dérivés sanguins,
• Information et suivi des patients transfusés.

L’hémovigilance a été reconnue comme un point fort, lors de la visite d’accréditation de juillet 2003.

Un feuillet d’information sur la transfusion a été élaboré par l’équipe des anesthésistes-réanimateurs de la clinique. Celui-ci vous est remis lors de votre consultation d’anesthésie. N’hésitez pas à leur demander toutes les informations et explications que vous jugerez utiles pour bien comprendre cet acte.

La loi du 29 juillet 1994 autorise les médecins de l’établissement à effectuer des prélèvements d’organes sur un donneur vivant en vue d’une greffe et des prélèvements à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur une personne décédée. Il vous appartient d’accepter ou de refuser de tels prélèvements ; dites-le à votre famille et à votre entourage pour qu’ils puissent en témoigner. Vous pouvez porter sur vous une lettre ou une carte de donneur ou à l’inverse vous faire inscrire sur le registre national de refus (renseignements auprès des cadres de santé).

Un Praticien et un Pharmacien animent la Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Cette commission participe à l’élaboration des livrets thérapeutiques des médicaments et des dispositifs médicaux. Elle coordonne les actions en matière de bon usage des médicaments (en relation avec le CLIN). Elle favorise la mise en place d’une organisation permettant le suivi et l’évaluation des prescriptions. Elle d.5120éfinit les actions de formation à mettre en oeuvre pour les personnels médicaux et paramédicaux.

La prévention des infections nosocomiales (infections apparaissant au cours ou à la suite d’une hospitalisation) est une de nos préoccupations majeures.

La lutte contre les infections nosocomiales est organisée depuis de nombreuses années dans notre établissement en conformité avec les textes réglementaires. La qualité de l’eau, de l’air et des surfaces est régulièrement évaluée, l’hygiène des zones plus sensibles en terme de risque infectieux est particulièrement contrôlée (bloc opératoire, stérilisation) ; des dispositifs médicaux à usage unique sont utilisés à chaque fois que cela est possible.

Depuis 1995, l’établissement s’est doté d’un CLIN qui assure ses fonctions dans le respect de la législation en vigueur : membres actifs, réunions, objectifs et bilans. Le président du CLIN est assisté par une infirmière hygiéniste et par un responsable qualité.

Ce comité pluridisciplinaire met à jour chaque année un programme d’actions de prévention, de formation, de surveillance et d’évaluation et délégue ces actions à l’EOH (Equipe Opérationnelle d’Hygiène).

L’hygiène à la clinique est une chaîne : chacun, personnel, patient ou visiteur, doit veiller à ne pas la rompre. Votre collaboration est précieuse Pour cela, nous vous demandons de bien vouloir appliquer les recommandations suivantes :

• respecter l’hygiène des mains en les frictionnant dès l’entrée et à la sortie de la chambre avec la solution hydro-alcoolique présente à l’entrée de la chambre. Demandez à vos visiteurs de faire de même
• respecter l’entretien et la propreté des locaux ou du matériel médical présent dans la chambre
• respecter les indications particulières lors d’un isolement : port d’un masque, blouse etc…
• respecter les protocoles de préparation en préopératoire notamment la douche antiseptique avec de la Bétadine
• n’apportez pas de fleurs coupées ou de plantes en pot

Ce comité a pour objectif de maîtriser l'utilisation des antibiotiques au sein de la clinique et plus particulièrement de faciliter la mise en place des stratégies d’antibiothérapie les plus efficaces et permettant de prévenir l’émergence des résistances bactériennes.

« La douleur n’est plus une fatalité... elle se prévient, se soulage et se traite ».

Aujourd’hui au sein de la clinique, le traitement de la douleur est une des préoccupations quotidiennes de l’équipe d’anesthésistes réanimateurs et des équipes soignantes chargées de prévenir et de traiter votre douleur. Pour nous permettre de mettre en oeuvre les moyens les mieux adaptés à votre cas, n’hésitez pas à prévenir les soignants de votre souffrance. Des protocoles sont rédigés pour répondre à chaque situation dans l’établissement afin de soulager la douleur quelle que soit la nature de votre intervention.

Pour plus d'information sur le C.L.U.D : clud@clinique-a-pare.fr

Si le patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts, conformément à la loi du 3 janvier 1968 sur la protection des incapables majeurs.

Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation.
D’une part il éxiste un questionnaire de satisfaction qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions.

-> Télécharger le qestionnaire <-

D’autre part vous pouvez saisir la commission en adressant une lettre à l’attention de la Commission des Relations avec les Usagers. Cette commission est chargée d’assister, d’orienter et d’informer toute personne qui s’estime victime d’un préjudice. La commission est composée de représentants Médical, Paramédical et Administratif ainsi que d’un représentant des Usagers.
Vous pouvez également demander à être mis en relation avec un représentant des usagers en adressant votre de demande à l’adresse suivante : cruq@clinique-a-pare.fr

Les associations de bénévoles suivantes ont conclu une convention avec l’établissement :
Association Familles de France
Maison des Associations
2 bis rue du château
92200 Neuilly sur Seine
Tél. : 01 55 61 91 20

Association de ligue contre le cancer des Hauts de Seine
16 avenue du Général Galliéni
92000 Nanterre
Tél. : 01 55 69 18 18
Mail : cd92@ligue-cancer.net

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, il vous sera demandé de désigner une personne de confiance qui pourra recevoir, le cas échéant, l’information sur votre état de santé. Cette désignation se fait par écrit auprès du médecin et vous restez libre de la modifier, par écrit, au cours de votre séjour.

La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne antérieurement désignée, soit la révoquer.

Il est fait application du décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux instructions que donne une personne consciente sur la conduite à tenir au cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Les directives anticipées permettent de garder un contrôle sur la fin de sa vie. Les directives anticipées sont valables trois ans et sont modifiables et révocables à tout moment. Elles doivent être rédigées moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne.

Article R.1112-91 : Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.

Article R. 1112-92 : L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement est transmis à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine. "Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis."

Article R. 1112-93 : Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.

Article R. 1112-94 : Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.

Toute plainte ou réclamation est à adresser à l’attention du Directeur de l’établissement.

Le règlement intérieur de l’établissement détermine et précise les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l’hygiène et à la sécurité. Il est demandé au patient d’être particulièrement vigilant au respect du tri des déchets et de demander au personnel soignant de les débarrasser des objets piquants, coupants et tranchants qui pourraient être en leur possession (exemple des lancettes des tests de diabète) uniquement dans les containers adaptés. Dans le cas où un membre du personnel se piquerait en effectuant un prélèvement sur un patient endormi, des examens seront pratiqués. Le consentement du patient sera recueilli à son réveil.

L’ensemble du personnel et les praticiens consacrent tous leurs efforts pour rendre votre séjour aussi bénéfique que possible. Nous espérons que vous serez satisfait de nos services.

La démarche qualité a été initiée à la Clinique Ambroise Paré dès 1991.

La charte de la qualité est créée en 1995, époque à laquelle la démarche qualité se généralise dans les autres services. Les comités de vigilances sont en place. La dernière visite des experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé (HAS) a eu lieu en février 2008.

Vous pouvez retrouver sur Internet le rapport de notre visite de certification sur le site de la HAS (www.has-sante.fr).

Afin de nous permettre de rester vigilants sur la qualité de nos soins et de nos services, nous vous remercions de bien vouloir remplir, avant votre départ, le questionnaire de satisfaction que vous trouverez dans la pochette de ce livret, et de le remettre à l’accueil. En effet, celui-ci sera étudié avec la plus grande attention par le responsable de l’application de la démarche qualité mise en place dans la clinique. Vous pouvez être informé des résultats des différentes procédures d’évaluation de la qualité des soins et de la satisfaction des usagers en contactant la direction des soins infirmiers (dssi@clinique-a-pare.fr) ou le service qualité (qualite@clinique-a-pare.fr).